Stages : ce qu’il faut savoir

Depuis quelques années, les stages sont de plus en plus encadrés. En effet, la loi du 26 juin 2014 relative à l’encadrement des stages et son décret d’application du 27 novembre 2014 ont changé les règles concernant l’accueil et la gestion d’un stagiaire. Cette nouvelle législation est importante à connaitre surtout quand on est à la recherche d’un stage, cela vous permettra de bien le choisir et surtout de connaître vos droits.

Droits stage

Qui peut effectuer un stage ?

Tout étudiant ou élève dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures minimum par année d’enseignement. L’enseignement de formation délivre alors une convention de stage.

Il existe un équivalent le PMSMP : Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel d’une durée limitée à 1 mois :
Pour qui : Les demandeurs d’emploi, adhérent à un contrat de sécu ration professionnelle, allocataire du RSA, salarié en contrat d’aide. La convention est délivrée par des organismes comme Pôle Emploi, la Mission Locale ou encore Cap emploi.

Les contraintes temps :

La durée d’un stage ne peut excéder 6 mois dans l’entreprise par année d’enseignement.

Le télétravail et le home office sont interdits dans le cadre d’un stage.

Il y a un quota de stagiaires à avoir dans une entreprise :

  • Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps (ou 5 en cas d’alternance).
  • Lorsqu’il y a plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires ne peut excéder 15% de l’effectif.

La gratification et les droits du stagiaire :

Tout travail mérite salaire ! La législation au niveau de la gratification des stages a aussi été revue, un stagiaire est maintenant obligatoirement rémunéré quand il fait un stage de plus de deux mois.

Gratification salaire

Le salaire minimum que touche un stagiaire s’élève à 15% du plafond de la Sécurité Sociale : soit 3.60€/heure (inchangé en 2017) soit 554.40€ pour 22 jours à 7 heures journalières de présence en entreprise.

De même que les salariés, les stagiaires peuvent bénéficier de tickets restaurant si l’entreprise en a recours pour ses employés. De plus, les frais de transports en commun sont remboursés à 50% sous la présentation d’un justificatif.

Au niveau des congés, la convention doit prévoir la possibilité d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire mais l’entreprise n’est pas dans l’obligation de rémunérer les jours de congé.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi vous rendre sur le site Coachmania, où vous trouverez des informations complémentaires sur les stages, ainsi que des CV type pour postuler à des offres.

Jobmania Auteur

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