FOCUS : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat-ProContrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, stage alterné : quesaco ?
Nous avons déjà décrypté les spécificités du contrat d’apprentissage ici.
Aujourd’hui, nous faisons un focus sur le contrat de professionnalisation.

 

POUR L’ÉTUDIANT

Qui peut en bénéficier ?

Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d’un contrat de professionnalisation. Cependant, des dérogations sont mises en place à ce sujet pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou de contrat unique d’insertion.

Quelles sont les conditions ?

Au contraire du contrat d’apprentissage, vous n’êtes pas obligé d’être dans un établissement reconnu comme Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
Attention, certaines écoles proposent des contrats de professionnalisation en faisant miroiter le fait que l’entreprise prend en charge votre formation. Si vous trouvez une entreprise d’accueil, c’est le cas. Sinon, elle vous proposera un contrat en stage alterné où l’entreprise n’est absolument pas tenue de financer vos études. Pensez à bien vous renseigner auprès du bureau des stages.
Comme pour le contrat d’apprentissage, vous devez le signer entre le 1er juillet et le 31 décembre. Il est renouvelé chaque année.
Vous pouvez être en contrat de professionnalisation de 6 mois à 2 ans, avec 150 heures de formation minimum. Il vous est tout à fait possible de signer un deuxième contrat de professionnalisation avec le même employeur si vous continuez votre formation.
Aussi, vous devez suivre assidument votre cursus et vous présenter aux examens. A savoir : chaque heure d’absence injustifiée est déduite de votre salaire, votre employeur peut rompre votre contrat si vous ne suivez pas votre formation et l’obtention de votre diplôme peut être remise en cause.

Quels sont les avantages ?

L’avantage majeur de l’alternance est de bénéficier d’une formation rémunérée, en totale immersion dans votre entreprise d’accueil.
Si vous avez plus de 25 ans, vous ne pouvez pas toucher moins que le SMIC ou 85% du SMC.
Vous bénéficiez de congés payés de 5 semaines si vous êtes présent entre le 1er juin et le 31 mai et d’un congé de 5 jours ouvrables pour réviser vos examens.
Comme pour le contrat d’apprentissage, vous êtes exonéré d’impôts dans la limite du SMIC. Vous pouvez recevoir une aide de l’État. Lors de la signature de votre contrat, il faut alors cocher la case « Prime pour l’emploi ».
Si vous avez moins de 26 ans, vous recevrez une carte d’étudiant des métiers pour bénéficier des avantages tarifaires étudiants.

Et pour la rémunération ?

Comme pour le contrat d’apprentissage, vous êtes rémunéré sur la base du SMIC.  Attention, dans le cas où la convention collective de l’entreprise prévoit un Salaire Minimum Conventionnel (SMC), alors celui-ci s’applique à la place du SMIC si cela est plus favorable pour vous. Il faut demander à l’entreprise de se renseigner auprès de l’OPCA.
Votre rémunération change le premier jour du mois suivant votre anniversaire.

Tableau de rémunération SMIC sur la base de mai 2014

A savoir : si l’alternant a plus de 26 ans, il est à 100% du SMIC.

Rémunération pourcentage contrat pro

 

 

 

 

 

 

POUR L’ENTREPRISE :

Conditions :

L’entreprise doit assurer le financement de la formation de l’alternant et lui assurer des missions en rapport avec la qualification qu’il suit.
Elle doit effectuer les déclarations obligatoires relatives à l’alternant pour qu’il puisse bénéficier des lois sociales en vigueur, respecter la législation du travail et lui assurer un rendez-vous avec la Médecine du Travail.
Le contrat de professionnalisation est à retirer auprès de la compagnie consulaire dont dépend l’entreprise. Ce service réceptionne, vérifie et enregistre le contrat de professionnalisation.

Quelles sont les aides mises à disposition ?

  • Exonération des charges :
    Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès)
  • Prime à l’embauche : pour les entreprises de –de 250 salariés, depuis le 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, chaque embauche ouvrira à une prime de 2 000 €par an (payée 500 €par trimestre).
  • Avantage du contrat de professionnalisation : plus de choix des profils et des rythmes d’alternance (vs contrat en apprentissage)

La différence entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation pour l’entreprise :

Prenons comme exemple sur une année un étudiant en bac +5, de 24 ans qui fait son contrat en alternance dans une entreprise de 150 salariés.
Nous prendrons en compte les valeurs qui sont fixes.
En moyenne, pour un contrat de professionnalisation, les charges patronales sont estimées en moyenne à 20% du salaire brut.

Différence apprentissage et contrat pro

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le contrat de professionnalisation vous permet de parfaire votre formation et de compléter votre CV.
Une fois que vous avez trouvé votre entreprise d’accueil, il faut préparer votre arrivée. Retrouvez ici tous nos conseils pour votre intégration.

Quelques liens utiles :

Travail emploi gouv

CCI

Jobmania Auteur

Commentaires

    […] plus de l’expérience professionnelle, la formation en alternance sous un contrat de professionnalisation apporte un certain nombre d’avantages financiers : les frais de formation sont pris en charge par […]

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