FOCUS : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Contrat apprentissageL’alternance a le vent en poupe. Pourtant, il n’est pas toujours évident de bien comprendre les nuances qu’il y a entre les différents contrats d’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, stage alterné).

Nous avons décortiqué les spécificités du contrat d’apprentissage pour l’étudiant et pour l’entreprise.

POUR L’ÉTUDIANT :

Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?

Les jeunes de 16 à 25 ans au sein d’un centre formation qui propose un contrat d’apprentissage. Il existe cependant des dérogations pour les personnes qui sont reconnues travailleur handicapé et les créateurs / repreneurs d’entreprise.

Pendant combien de temps ?

Lorsque vous avez trouvé votre entreprise d’accueil, vous pouvez signer un contrat d’une à trois années. Votre établissement met en place une formation de 400 heures minimum, qui sont réparties tout au long de l’année. Bien évidemment, avant de signer le contrat, vous devez être certain que votre employeur accepte votre rythme de formation.

Quelles sont les conditions ?

Vous devez être dans un établissement reconnu comme Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Si ce n’est pas le cas et si l’établissement le propose, vous pouvez suivre votre alternance avec un contrat de professionnalisation.
Le contrat doit être signé entre le 1er juillet et le 31 décembre et est renouvelé chaque année.
Vous devez suivre votre formation puisque c’est votre entreprise d’accueil qui la prend en charge. Si vous avez une absence injustifiée, votre tuteur sera prévenu et ce sera déduit de votre salaire. Le cumul d’absences injustifiées vous pénalise : l’obtention de votre diplôme peut être remise en cause.
Bien évidemment, il faut respecter le règlement intérieur de votre entreprise d’accueil et de votre centre de formation.

Quels sont les avantages ?

  • Recevoir une formation qualifiée et financée par l’entreprise.
  • Être exonéré d’impôts : vous n’êtes pas imposable si votre salaire ne dépasse pas le SMIC, même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.
  • Comme les salariés de l’entreprise, vous bénéficiez de la même protection salariale.
  • Si vous avez moins de 26 ans, la carte nationale d’apprenti annuelle vous sera délivrée pour bénéficier des réductions tarifaires étudiantes.
  • Bénéficier de congés payés de 5 semaines à condition que vous soyez entré entre le 1er juin et le 31 mai au sein de l’entreprise.
  • Vous avez le droit d’avoir des congés de 5 jours ouvrables pour réviser vos examens (sous réserve de présentation d’un justificatif de la part de votre établissement de formation).

Parlons rémunération

En général, vous êtes rémunéré en pourcentage du SMIC, selon votre âge et votre formation.

Le pourcentage appliqué change le premier jour du mois suivant votre anniversaire. Par exemple, si vous êtes en première année d’apprentissage et que vous fêtez vos 18 ans le 25 juin, votre rémunération passera de 25% à 41% du SMIC à partir du 1er juillet.

Attention, dans le cas où la convention collective de l’entreprise prévoit un Salaire Minimum Conventionnel (SMC), alors celui-ci s’applique à la place du SMIC si cela est plus favorable pour vous. Il faut demander à l’entreprise de se renseigner auprès de l’OPCA.

Tableau de rémunération (basé en mai 2014)

Contrat d’apprentissage

Ancienneté

dans le contrat

Moins de 18 ans

18-20 ans

21 ans et +

1e année

25 % du Smic

41 % du Smic

53 % du Smic*

2e année

37 % du Smic

49 % du Smic

61 % du Smic*

3e année

53 % du Smic

65 % du Smic

78 % du Smic*

* : ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

 

La rupture de contrat : comment ça marche ?

Il existe plusieurs solutions :
– Si c’est à la fin de votre période d’essai (d’une durée de deux mois), vous pouvez seulement le rompre.
– Si elle se fait au-delà de deux mois, il faut trouver un accord avec votre employeur.
– Si ce n’est pas le cas, vous pouvez avoir recours aux Prud’hommes.

POUR L’ENTREPRISE :

Quelles sont les conditions ?

L’entreprise doit financer la formation de l’apprenti grâce aux aides d’organismes (Etat, Régions, organismes type Agefos, …) et lui assurer une formation professionnelle en accord avec son diplôme.
L’employeur doit désigner un tuteur (ou maître d’apprentissage). Le tuteur doit avoir un diplôme ou titre en accord avec le domaine de l’apprenti et justifier de 3 ans d’exercice dans ce domaine ou de justifier de 5 ans d’exercice en accord dans le domaine.
L’entreprise doit effectuer les déclarations obligatoires de l’apprenti pour qu’il puisse bénéficier des lois sociales en vigueur et assurer un rendez-vous avec la Médecine du travail.
L’entreprise doit respecter la législation du travail. Les heures supplémentaires sont applicables au même titre que le personnel de l’entreprise.
L’apprenti n’entre pas dans le quota de salariés de l’entreprise.
Le contrat d’apprentissage est à retirer auprès de la compagnie consulaire (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend l’entreprise. Ce service réceptionne, vérifie et enregistre le contrat d’apprentissage.

Quelles sont les aides à sa disposition ?

L’entreprise est exonérée de charges patronales.
Selon sa taille, l’entreprise se voit exonérée partiellement ou totalement de cotisations sociales.
– Pour les entreprises de 11 salariés et plus : exonération des cotisations patronales et salariales au titre des assurances sociales et les cotisations patronales d’allocations familiales.
– Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la contribution FNAL, des cotisations salariales et patronales d’assurance chômage, du versement transport et le forfait social le cas échéant et de la contribution solidarité pour l’autonomie.
La région verse une indemnité compensatrice. Le montant minimal est fixé à 1 000 euros par an.
Un crédit d’impôt est reversé selon le nombre d’apprenti présent dans l’entreprise. En général, il est de 1 600 euros et peut être porté jusqu’à 2 200 euros dans certains cas.
Un bonus d’apprentissage est alloué pour les entreprises de plus de 250 salariés et plus. Il est accordé lorsque l’entreprise embauche entre 4% et 6%  de leurs salariés en alternance. Le bonus d’apprentissage est versé par Pôle Emploi.
L’entreprise peut bénéficier d’aides supplémentaires en cas d’embauche d’une personne reconnue travailleur handicapé par l’Agefiph.

La différence entre le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation pour l’entreprise :

Prenons comme exemple sur une année un étudiant en bac +5, de 24 ans qui fait son contrat d’apprentissage dans une entreprise de 150 salariés.
Nous prendrons en compte les valeurs qui sont fixes.
En moyenne, pour un contrat de professionnalisation, les charges patronales sont estimées à 20% du salaire brut.

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Attention, il peut y avoir des exceptions dans les contrats. En cas de doute, contactez votre référant au bureau des stages de votre centre de formation.

Pour aller plus loin :
Pour votre recherche, retrouvez tous les conseils ici

Quelques liens utiles :

Gouvernement : alternance

CCI

Jobmania Auteur

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